Conditions générales de vente

Vendeur

La société NetAPlanter.com anime le site http://www.hortimarine.fr/ appelé ci-après "La Boutique Hortimarine". C'est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 € domiciliée à Lézivit, Route des Châteaux 29120 COMBRIT SAINTE MARINE. Tel: 02 98 824 825. Mél: contact@hortimarine.fr
Société enregistrée au tribunal de commerce de Quimper. N° SIRET 790 971 964 00016

Les produits:

La boutique Hortimarine propose des articles végétaux, produits vivants issus principalement de sa production. Ces végétaux sont produits en Bretagne et font l'objet des plus grands soins. Ils sont destinés à être plantés dans des zones climatiquement proches de celle de la Bretagne. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur trouvera surle site toutes les fiches descriptives des produits proposés. Les photos présentant les produits sur le site correspondent à une représentation de la plante dans son avenir et à un moment donné de la saison: en aucun cas, elles ne peuvent représenter le produit tel qu'il sera au moment de la livraison.

Tarifs.

Les tarifs affichés sur le site sont des prix TTC et incluent donc une TVA au taux de 10 %.

Aire géographique:

La boutique Hortimarine ne commercialise ses produits qu'en France métropolitaine.

Cas particuliers des îles de la métropole:

Pour livraison sur des Îles, nous assurerons la livraison jusqu'à la gare maritime qui dessert l'ïle dans tous les cas où la livraison devra être réalisée par transporteur (généralement, les colis de plus de 30 kilos ou les plantes mesurant plus de 1 mètre). Dans les cas où les olis peut être acheminé au tarif normal de la poste, nous assurons la livraison à votre adresse sur l'île.

Modalités d'achat.

Au cours de la visite sur le site, l'internaute peut ajouter des produits dans son panier. A tout moment de sa présence sur le site, il peut visualiser ce panier et en modifier le contenu.
Pour valider sa commande, le client devra s'identifier et indiquer précisément ses coordonnées d'adresse postale de facturation et de livraison et fournir une adresse mail valide.
Après acceptation par l'acheteur des conditions commerciales et réception par la Boutique Hortimarine du complet paiement (par chèque, par virement ou paiement en ligne), les produits seront expédiés. Les chèques ne seront encaissés qu'à compter de la date d'expédition des produits.

Les expéditions

La boutique Hortimarine ne procédera qu'à une expédition par semaine. Sauf exception (jour férié...) cette expédition se fera le mardi. A compter de la date d'expédition, le délai d'acheminement est généralement de 2 (deux) jours ouvrables. Ainsi toutes les livraisons doivent être arrivées pour le jeudi. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Boutique Hortimarine. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les propositions de modalités de transport sont faites sur le site en fonction du poids et de la destination. Toutefois, certaines plantes ne peuvent pas aller dans un colis du fait de leur taille alors que leur poids laisse envisager ce type d'expédition. Dans ce cas, nous reprendrons contact avec l'internaute pour envisager un autre mode de transport. Par exemple, un arbre fruitier peut peser 15 kg et ne pas rentrer dans un colis postal; il sera alors expédié par transporteur routier et les frais de port en seront nécessairement modifiés. Après échange avec l'internaute, nous modifierons la commande dans le sens souhaité par le client.

Nous avons opté pour une solution de livraison permettant d'acheminer les colis sous 48 heures à compter de la date de départ.
Notre prestataire informe le client de la mise en livraison de son colis et lui propose des plages de livraison. En cas d'absence, un avis de passage est laissé au client qui doit reprendre contact avec le transporteur afin de mener la livraison à son terme. Si le client ne s'est pas donné les moyens de prendre possession de son colis dans un délai approprié pour des plantes vivantes, il ne pourra pas rendre responsable la société NetAPlanter.com de la perte des plantes et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le choix de l'option Drive annule les frais d'expédition.

Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation modifié par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas de rétractation, l'acheteur devra faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison et retourner à ses frais les produits correctement emballés dans le délai de 28 jours suivant la livraison. Ce délai de rétractation ne s'applique pas à des produits rapidement périssables, il ne s'applique donc pas à la commercialisation des végétaux.

La facturation:

L'acheteur recevra par mail une facture sur laquelle figurera la totalité des produits et prestations et mentionnant la TVA.
La confirmation de la commande par l'acheteur entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La boutique Hortimarine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données retenues sur ses clients ne seront utilisées que par la Boutique Hortimarine et ne seront en aucun cas cédées ou louées ou prêtées à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 5 février 2013 enregistrée sous le numéro 1650130

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Quimper.

 

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