En France, il existe des règles à respecter pour installer un abri de jardin chez soi. Ces règles dépendent en grande partie de la surface de l’abri et son emprise au sol. En cas de non-respect de ces dispositions, le propriétaire terrien peut se voir interdit de construire ou obligé de démolir sa réalisation. Il est donc important de bien se renseigner afin d’installer des abris de jardin conforment aux lois en vigueur.
Mais que dit en réalité la nouvelle réglementation sur l’installation d’abri de jardin ? Quelles sont les dispositions que vous devez prendre en la matière ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
Sommaire
Pour un abri de jardin de moins de 5 m2
Construire un abri de jardin sur mesure de moins de 5 m2 est autorisé pour tout le monde. Pour le faire, les propriétaires terriens n’ont même pas besoin de faire une déclaration de travaux à la mairie. De plus, le permis de construire est inutile. Il leur suffit d’avoir le matériel et les professionnels à disposition pour commencer l’installation.
Ceci est valable, quel que soit le type d’abri que vous souhaitez installer. Il peut s’agir d’un abri en bois, en métal ou encore en résine. La loi autorise une construction sans permis tant que sa superficie est inférieure à 5 m2. Assurez-vous toutefois de faire appel à un fabricant abri de jardin qualifié pour profiter d’un travail bien fait.
Pour un abri de jardin avec une superficie comprise entre 5 et 20 m2
Les choses se compliquent un peu plus si l’abri de jardin que vous comptez installer chez vous est plus grand. Si la superficie au sol est comprise entre 5 et 20 m2, il vous faudra alors une autorisation de la mairie avant de l’installer. Pour l’obtenir, il est indispensable de faire une déclaration au préalable. Ceci nécessite un dépôt de dossier contenant certaines pièces dont le formulaire Cerfa n°13703*06.
C’est une manière simple et efficace d’informer les autorités sur le type de travaux que vous comptez réaliser. De plus, l’autorisation est délivrée uniquement si la cabane à installer respecte certaines normes. Si c’est le cas, le propriétaire reçoit son autorisation 1 mois après sa déclaration. Dans le cas échéant, il dispose d’un délai de 2 mois pour faire appel de la décision de la mairie.
Pour un abri de jardin de plus de 20 m2
Si votre abri fait plus de 20 m2, il vous faudra nécessairement un permis de construire avant de l’installer. Se le procurer demande de suivre quelques démarches administratives. Il faut au préalable constituer un dossier de demande avec les pièces requises. Le formulaire Cerfa n°13406*06 en fait partie.
Il faut déposer son dossier de demande à la mairie et patienter environ 2 mois. S’il est accepté, vous recevez un permis de construire valable pour 3 ans. Il vous permet donc de commencer les travaux à n’importe quel moment. Vous pouvez même le renouveler si nécessaire.
